- FR EFEO MSS EUR/84
- Pièce
- [1927-1930]
Fait partie de Manuscrits européens de l'EFEO
Rapport concernant la mise en place de réglementations en Annam notamment le régime des concessions : régime des concessions (ancien et nouveau) ; intervention en Annam de l’arrêté du 11 Aout 1926 ; arrêté du 19 Septembre 1926.