Zone d'identification
Cote
FR EFEO MSS EUR/84
Titre
Régime de colonisation française en territoire non soumis à la juridiction et à l’administration annamite, 2e partie
Date(s)
- [1927-1930] (Création/Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Papier bible épais. 160 feuillets. 315 x 215 mm. Dactylographié.
Zone du contexte
Nom du producteur
(1900-....)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Rapport concernant la mise en place de réglementations en Annam notamment le régime des concessions : régime des concessions (ancien et nouveau) ; intervention en Annam de l’arrêté du 11 Aout 1926 ; arrêté du 19 Septembre 1926.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes sur la langue et l'écriture
Français.
