Zone d'identification
Cote
FR EFEO MSS EUR/72
Titre
Une ordonnance de l’empereur Tu Duc sur le contreseing dans les actes d’aliénation immobilière par Camille Briffaut, conseiller à la cours d’appel de Hanoï
Date(s)
- [1900-1930] (Création/Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Papier classique et papier chiffon. 34 feuillets. 310 x 200 et 205 x 160 mm. Dactylographié et manuscrit.
Zone du contexte
Nom du producteur
(1900-....)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Rapport sur l’ordonnance de l’empereur Tu Duc sur le contreseing dans les actes d’aliénation immobilière (1861) (6 feuillets). .
Note en caractère chinois (2 feuillets). .
Ordonnance de l’empereur manuscrite (23 feuillets). .
Vocabulaire relatif au règlement civil annamite (2 feuillets). .
Note relative à l’ordonnance royale (1 feuillet).
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes sur la langue et l'écriture
Français, vietnamien, chinois.
