Zone d'identification
Cote
FR EFEO MSS EUR/70
Titre
La vieille loi annamite à travers la jurisprudence par Camille Briffaut, conseiller à la cours d’appel de Hanoï
Date(s)
- [1922] (Création/Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Papier classique et bible. 3 dossiers : 21, 21 et 63 feuillets et un document de 2 feuillets. 235 x 190 mm. Manuscrit, . Dactylographié et imprimé. .
Zone du contexte
Nom du producteur
(1900-....)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
. Dossiers I et II : deux exemplaires, copies . Dactylographiées de la vielle loi annamite à travers la jurisprudence.
. Dossier III : note manuscrite concernant la vieille loi annamite (brouillon).
Copies : arrêté, compte rendu d’une séance du conseil d’état du 27 janvier 1922. Signé E. Bickart-See, avocat au conseil d’état et à la cour de cassation.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes sur la langue et l'écriture
Français.
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Mauvais état.
