Rédigé le 10 août 1892 à Paris. Signé le 31 juillet 1894 à Paris.
Contient 15 articles et commence ainsi : "Entre les soussignés, Monsieur de Lanessan, Gouverneur Général de l'Indochine, agissant au nom et pour le compte du Protectorat de l'Annam et du Tonkin, d'une part, et Monsieur Gibault, entrepreneur de travaux publics [...] représenté aux présentes par Monsieur Daurelle, négociant demeurant à Hanoï...".